Permis de construire n° 0290461700015 à Douarnenez pour 253 m² de logement, 6 rue Louis Pasteur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0290461700015
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461700015 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé 6 rue Louis Pasteur. La demande émane de DOUARNENEZ HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 165 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 210. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Pasteur, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272900028
- SIRET
- 27290002800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pasteur à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.