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Permis de construire Locaux N° 0290272100003

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 1 084 m² de locaux - 3 Gwaremm Kermoal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Gwaremm Kermoal, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BERON et accordé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272100003, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0290272100003

Demandeur

SCI DU BERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290272100003, délivré le 26 mai 2021 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Gwaremm Kermoal, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C759, C760, C761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 575 m²

Surface existante avant

2 218 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C759 C760 C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 218 m²	1 084 m²	0 m²	24 m²	0 m²	1 060 m²	3 278 m²
Total	2 218 m²	1 084 m²	0 m²	24 m²	0 m²	1 060 m²	3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 218 m²	1 084 m²	0 m²	24 m²	0 m²	1 060 m²	3 278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518010822
SIRET: 51801082200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290272100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Gwaremm Kermoal, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BERON et accordé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272100003, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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