Déclaration préalable Locaux N° 0290261900035

Déclaration préalable à Châteaulin pour 364 m² de locaux - Zac De Run Ar Puns

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 0290261900035

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290261900035, accordée le 19 août 2019 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Run Ar Puns, Châteaulin (29150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 397 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 099 m²
Total 1 099 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Industrie 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 735 m²
Total locaux 1 099 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067247
SIRET
20006724700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261900035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac De Run Ar Puns, Châteaulin (29150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY et accordée le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261900035, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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