Délivré le 29 octobre 2019 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290261900008 porte sur un projet situé coatigrac'H. SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, coatigrac'H, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 510 m² à 1 724 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 510 m²	464 m²	0 m²	250 m²	0 m²	214 m²	1 724 m²
Total	1 510 m²	464 m²	0 m²	250 m²	0 m²	214 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 100 m²	464 m²	0 m²	464 m²	1 564 m²
Autres activités	410 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	160 m²
dont Bureaux	172 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	160 m²
dont Entrepôt	238 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Total locaux	1 510 m²	464 m²	250 m²	214 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE, un syndicat mixte basé à Châteaulin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252901434
SIRET: 25290143400024
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHÂTEAULIN (29150)

Autres dossiers de SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE

PC n°0290262000008 Commencé

rue de coatigrac'H

Châteaulin (29150)

Diminution sans transformation

13 août 2020

PC n°0292431900003 Autorisé

25 route de Kernevez Guy Robin

Saint-Coulitz (29150)

Extension sans transformation

15 oct. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290261900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BB 67 à Châteaulin (29150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0290262000008 Locaux Commencé

rue de coatigrac'H

Parcelle BB 67 à Châteaulin (29150)

Diminution sans transformation

13/08/2020 95 m² SDP SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE

Permis de construire sur la même voie, coatigrac'H à Châteaulin (29150)

L’autre dossier recensé coatigrac'H depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0290262000002 Logement Terminé

coatigrac'H

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

12/05/2020 141 m² SDP FINISTERE HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaulin

PC n°0290261900009 Logement Annulé

60 Te Rue de Kerlobret

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

08 août 2019 95 m² SDP

PC n°0290261900011 Logement Terminé

12 Hameau de l'Allee Verte -

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

08 août 2019 91 m² SDP

DP n°0290261900035 Locaux Autorisé

ZAC de Run Ar Puns

Châteaulin (29150)

Transformation sans extension

19 août 2019 364 m² SDP CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

PC n°0290261900015 Locaux Commencé

ZAC de Penn Ar Roz

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 549 m² SDP SCCV GAIA

PC n°0290261900017 Logement Autorisé

avenue de Quimper

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 59 m² SDP

PC n°0290261900014 Locaux Terminé

Châteaulin (29150)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 376 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteaulin

Permis d'aménager à Châteaulin

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