Retour aux permis de construire de Briec

Déclaration préalable Locaux N° 0290201800048

Déclaration préalable à Briec pour 14 m² de locaux - 1 Z I N 2 Des Pays Bas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Z I N 2 Des Pays Bas, Briec (29510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KAP NORD et accordée le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201800048, instruit par la commune de Briec.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 0290201800048

Demandeur

KAP NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290201800048, accordée le 30 août 2018 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Z I N 2 Des Pays Bas, Briec (29510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAP NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	464 m²
Total	450 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP NORD

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521135251
SIRET: 52113525100028
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290201800048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Z I N 2 Des Pays Bas, Briec (29510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KAP NORD et accordée le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201800048, instruit par la commune de Briec.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briec

DP n°0290202600043 Locaux Autorisé

1 Rue De Runigen

Briec (29510)

Extension sans transformation

27 mai 2026 36 m² SDP ASSOCIATION LES GENETS D OR

DP n°0290202600038 Logement Autorisé

5239 Toul Ar Zaout

Briec (29510)

Extension sans transformation

21 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0290202600002 Logement Autorisé

16B Rue Anne De Bretagne

Briec (29510)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0290202600003 Logement Autorisé

72 Rue De La Boissière

Briec (29510)

Nouvelle construction

30 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0290202600005 Mixte Autorisé

1 Rue De Kérampéoc'h

Briec (29510)

Nouvelle construction

24 mars 2026 437 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°0290202600004 Logement Autorisé

2 Rue De Kerampeoc'h

Briec (29510)

Nouvelle construction

24 mars 2026 475 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

Autres types d'autorisations à Briec

Permis d'aménager à Briec

19 autorisations

Permis de démolir à Briec

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briec

Autres types d'autorisations à Briec

Caractéristiques du projet