Déclaration préalable Locaux N° 0290201700050

Déclaration préalable n° 0290201700050 à Briec pour 18 m² de locaux, Z I N 2 Des Pays Bas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 juillet 2017

Dossier DP n° 0290201700050

Demandeur

SCI GWEN AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290201700050 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017, pour un projet situé Z I N 2 Des Pays Bas. Le dossier a été déposé par SCI GWEN AND CO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YI430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GWEN AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447831272
SIRET
44783127200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDUDAL (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201700050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Z I N 2 Des Pays Bas, à Briec (29510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GWEN AND CO ; la décision est intervenue le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201700050, déposé en mairie de Briec.

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