À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192200208 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 153 B Rue de Guilers. ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 035 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 795. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Guilers, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 035 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²
Total	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Autres activités	153 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
dont Bureaux	153 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Total locaux	153 m²	153 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 850360207
SIRET: 85036020700011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2012
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192200208
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Guilers à Brest (29200)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Guilers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0290192000399 Logement Autorisé

6 rue de Guilers

Brest (29200)

Transformation avec extension

21/09/2020 142 m² SDP LOZACH SCI

PC n°0290191900206 Logement Commencé

106 rue de Guilers

Brest (29200)

Transformation avec extension

15/01/2020 81 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

DP n°0290192201060 Logement Autorisé

33 rue Massillon

Brest (29200)

Transformation sans extension

02 déc. 2022 112 m² SDP LAVEZZI

DP n°0290192201090 Locaux Autorisé

1 rue Amiral Guepratte

Brest (29200)

Extension sans transformation

09 déc. 2022 15 m² SDP

DP n°0290192201158 Locaux Autorisé

40 rue Saint-Vincent de Paul

Brest (29200)

Transformation sans extension

13 déc. 2022 100 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°0290192200216 Locaux Commencé

19 rue Amiral Romain Desfosse

Brest (29200)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 4 471 m² SDP SURAVENIR

PC n°0290192200241 Locaux Autorisé

105 B Jules Lesven

Brest (29200)

Extension sans transformation

21 déc. 2022 45 m² SDP COMMUNE DE BREST

DP n°0290192201096 Locaux Autorisé

2 rue Madeleine Lagadec

Brest (29200)

Transformation sans extension

21 déc. 2022 1 013 m² SDP SCI BRESTER

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