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Déclaration préalable Locaux N° 0290191500740

Déclaration préalable à Brest pour 54 m² de locaux - 22 Avenue Camille Desmoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier DP n° 0290191500740

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290191500740, accordée le 29 novembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 Avenue Camille Desmoul, Brest (29200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 378 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 378 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/11/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 332 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 386 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192903466
SIRET
19290346600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500740
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Camille Desmoul, Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE et accordée le 29 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191500740, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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