Permis de construire Locaux N° 0290192400009

Permis de construire à Brest pour 9 820 m² de locaux - 11 Avenue Du Marechal Foch

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 16 juillet 2024 · Dossier PC n° 0290192400009 · Demandeur : UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192400009, délivré le 16 juillet 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenue Du Marechal Foch, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 441 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI554, CI543, CI538.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/07/2024
Surface du terrain
61 886 m²
Surface existante avant
4 409 m²
Surface créée
5 441 m²
Variation nette
+5 411 m²
Surface totale après
9 820 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
11 Avenue Du Marechal Foch, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI554, CI543, CI538
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 409 m² 5 441 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 411 m² 9 820 m²
Total 4 409 m² 5 441 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 411 m² 9 820 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 409 m² 5 441 m² 0 m² 30 m² 0 m² 5 411 m² 9 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
192903466
SIRET
19290346600014
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du Marechal Foch, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192400009, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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