Déclaration préalable n° 0290191500742 à Brest pour 16 m² de locaux, 2 rue Aristide Briant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 novembre 2015
Dossier DP n° 0290191500742
Demandeur
SANT MARK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191500742 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Aristide Briant. Le projet est porté par SANT MARK.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 196 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 663. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 55 m² à 71 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| Total | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| Total locaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANT MARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SANT MARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812966372
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |