Déclaration préalable n° 0290191500742 à Brest pour 16 m² de locaux, 2 Rue Aristide Briant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 novembre 2015
Dossier DP n° 0290191500742
Demandeur
SANT MARK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191500742 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Aristide Briant. Le projet est porté par SANT MARK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK663. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| Total | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
| Total locaux | 55 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANT MARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812966372
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |