Permis de construire Locaux N° 0290192000100

Permis de construire n° 0290192000100 à Brest pour 93 m² de locaux, 22 avenue Camille Desmoulins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0290192000100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192000100 porte sur un projet situé 22 avenue Camille Desmoulins.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 619 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 495. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 619 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 329 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 422 m²
Total 329 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 422 m²
Total locaux 329 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29238)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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