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Permis de construire Locaux N° 0290192200161

Permis de construire n° 0290192200161 à Brest pour 482 m² de locaux, 2 Rue Francois Verny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois Verny, à Brest (29200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192200161, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0290192200161

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192200161 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Francois Verny. Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ35, HZ36, HZ244. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 497 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ35 HZ36 HZ244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	419 m²	482 m²	0 m²	419 m²	0 m²	63 m²	482 m²
Total	419 m²	482 m²	0 m²	419 m²	0 m²	63 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	419 m²	482 m²	0 m²	419 m²	0 m²	63 m²	482 m²
Total locaux	419 m²	482 m²	0 m²	419 m²	0 m²	63 m²	482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192901254
SIRET: 19290125400016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BREST (29200)

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27 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192200161
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois Verny, à Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192200161, déposé en mairie de Brest.

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