Permis de construire Locaux N° 0290191700025

Permis de construire n° 0290191700025 à Brest pour 1 968 m² de locaux, 2 Rue Francois Verny

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 0290191700025

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700025 a été délivré le 27 avril 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Francois Verny. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 597 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
192901254
SIRET
19290125400016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Francois Verny, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE et accordée le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700025, déposé en mairie de Brest.

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