Déclaration préalable Locaux N° 0284042500046

Déclaration préalable n° 0284042500046 à Vernouillet pour 28 m² de locaux, 89 Route De Crecy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0284042500046

Demandeur

DOUDOU ET TETINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0284042500046 a été accordée le 16 mai 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 Route De Crecy. DOUDOU ET TETINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²
Total 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²
Total locaux 200 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUDOU ET TETINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841830573
SIRET
84183057300017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
VERNOUILLET (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Route De Crecy, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOUDOU ET TETINE et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042500046, déposé en mairie de Vernouillet.

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