Permis de construire n° 0284041700015 à Vernouillet pour 185 m² de logement, 17 Route De Crecy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0284041700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041700015 porte sur un projet situé 17 Route De Crecy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AI12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 260 m² |
| Total | 75 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |