Permis de construire Mixte N° 0284042100029

Permis de construire n° 0284042100029 à Vernouillet pour 495 m² de logement et locaux, 134 B Route De Crecy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0284042100029

Demandeur

SCI LION NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042100029 a été délivré le 12 octobre 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 134 B Route De Crecy. La demande émane de SCI LION NOIR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 384 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 459 m² 33 m² 0 m² 75 m² 384 m² -426 m² 33 m²
Total 459 m² 111 m² 384 m² 75 m² 384 m² 36 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 269 m² 33 m² 0 m² 75 m² 194 m² -236 m² 33 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 194 m² -161 m² 33 m²
Total locaux 459 m² 33 m² 0 m² 75 m² 384 m² -426 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LION NOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419053970
SIRET
41905397000036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 134 B Route De Crecy, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LION NOIR et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042100029, déposé en mairie de Vernouillet.

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