basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Luisant
Déclaration préalable Locaux N° 0282201800052

Déclaration préalable à Luisant pour 212 m² de locaux - 50 Avenu De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier DP n° 0282201800052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0282201800052, accordée le 27 novembre 2018 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Avenu De La Republique, Luisant (28600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH740, AH723, AH721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH740 AH723 AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAINVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201800052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu De La Republique, Luisant (28600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201800052, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luisant

DP n°0282202600048 Locaux Autorisé
11 Rue De L'orme De Sours
Luisant (28600)
Travaux sur construction existante
13 mai 2026 63 m² SDP SCI LILIA
PC n°0282202600001 Logement Autorisé
5 Chemin De La Clemence
Luisant (28600)
Extension sans transformation
03 avr. 2026 30 m² SDP
PC n°0282202600003 Locaux Autorisé
5 Rue Jean Perrin
Luisant (28600)
Nouvelle construction
13 mars 2026 1 210 m² SDP TEO
DP n°0282202500105 Logement Autorisé
15 Rue Du Val De La Cavee
Luisant (28600)
Transformation sans extension
20 févr. 2026 62 m² SDP
PC n°0282202500021 Logement Autorisé
1 Rue Marie Curie
Luisant (28600)
Extension sans transformation
16 févr. 2026 131 m² SDP SCI DERVIS
PC n°0282202500020 Logement Autorisé
17 Rue De La Fratérnité
Luisant (28600)
Nouvelle construction
05 févr. 2026 715 m² SDP KALAN PROMOTION

Autres types d'autorisations à Luisant

Permis d'aménager à Luisant

1 autorisation

Permis de démolir à Luisant

18 autorisations