Permis de construire Locaux N° 0282201600017

Permis de construire n° 0282201600017 à Luisant pour 663 m² de locaux, 112 Avenu De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 22 février 2017

Dossier PC n° 0282201600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282201600017 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2017 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 112 Avenu De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM224, AM227, AM177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM224 AM227 AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 338 m² 198 m² 465 m² 0 m² 338 m² 325 m² 663 m²
Total 465 m² 198 m² 465 m² 0 m² 465 m² 198 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 294 m² 0 m² 338 m² -44 m² 294 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 171 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 171 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 338 m² 198 m² 465 m² 0 m² 338 m² 325 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNIERES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Avenu De La Republique, à Luisant (28600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201600017, déposé en mairie de Luisant.

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