Permis de construire Logement N° 0282201800010

Permis de construire à Luisant pour 4 992 m² de logement - 3 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0282201800010

Demandeur

RENNES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0282201800010, délivré le 15 octobre 2018 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Marechal Leclerc, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENNES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 54 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 992 m²

Variation nette

+4 992 m²

Surface totale après

4 992 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luisant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Total 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 54 32 - - - 89
3,4 % 60,7 % 36,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Marechal Leclerc, Luisant (28600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 54 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201800010, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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