Permis de construire Mixte N° 0282201900015

Permis de construire à Luisant pour 4 500 m² de logement et locaux - 1 Avenu De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0282201900015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0282201900015, délivré le 22 novembre 2019 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Republique, Luisant (28600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 48 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 336 m² d'habitation et 1 164 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL55, AL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 285 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL55 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²
Locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 48
Logements collectifs 4
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 23 9 - - 52
- 38,5 % 44,2 % 17,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282201900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (48 individuels, 4 collectifs), pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Republique, Luisant (28600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 336 m² d'habitation et 1 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282201900015, instruit par la commune de Luisant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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