Déclaration préalable n° 0280861900001 à Chassant pour 18 m² de locaux, 1 Le Grenouillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier DP n° 0280861900001
Demandeur
GAEC DU GRENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280861900001 a été accordée le 29 avril 2019, pour un projet situé 1 Le Grenouillet. GAEC DU GRENOUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grenouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRENOUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348564394
- SIRET
- 34856439400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHASSANT (28480)
Autres dossiers de GAEC DU GRENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280861900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |