Permis de construire n° 0280862500002 à Chassant pour 181 m² de locaux, 12Bis La Touche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0280862500002
Demandeur
YANNICK AVELINE COUVERTURE ZINGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280862500002, délivré le 22 juillet 2025 à Chassant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12Bis La Touche. Le projet est porté par YANNICK AVELINE COUVERTURE ZINGUERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassant Code postal 28480 Identifiant INSEE 28086
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 547 m² |
| Total | 366 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 547 m² |
| Total locaux | 366 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YANNICK AVELINE COUVERTURE ZINGUERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505128421
- SIRET
- 50512842100011
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- CHASSANT (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280862500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |