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Déclaration préalable Locaux N° 0280702000020

Déclaration préalable n° 0280702000020 à Champhol pour 14 m² de locaux, 56 Rue De Fontaine Bouillant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 134 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue De Fontaine Bouillant, à Champhol (28300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF et accordé le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280702000020, déposé en mairie de Champhol.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier DP n° 0280702000020

Demandeur

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2020 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280702000020 porte sur un projet situé 56 Rue De Fontaine Bouillant. DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL52, AL53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 134 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL52 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262800949
SIRET: 26280094900014
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHAMPHOL (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280702000020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 134 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue De Fontaine Bouillant, à Champhol (28300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF et accordé le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280702000020, déposé en mairie de Champhol.

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