Déclaration préalable à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 490 m² de locaux - Rue Helle Nice
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier DP n° 0280151700035 · Demandeur : KAP NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280151700035, accordée le 23 mai 2017 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Helle Nice, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KAP NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO416.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² |
| Total | 479 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Artisanat | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 479 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280151700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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