Déclaration préalable Locaux N° 0280152300032

Déclaration préalable n° 0280152300032 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 222 m² de locaux, 14 Rue Helle Nice

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 0280152300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280152300032, accordée le 31 mars 2023 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Helle Nice.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 489 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152300032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Helle Nice, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152300032, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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