Permis de construire n° 02770120H3090 à Val-de-Reuil pour 7 125 m² de locaux, Chausee des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 02770120H3090
Demandeur
SCI SJDA 20
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770120H3090 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Chausee des Berges. Le projet est porté par SCI SJDA 20.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 7 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 675 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 51, BX 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
| Total | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 125 m² | 7 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SJDA 20, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SJDA 20
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834158735
- SIRET
- 83415873500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770120H3090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 51, BX 52 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.