Déclaration préalable Locaux N° 0276811507630

Déclaration préalable n° 0276811507630 à Vernon pour 80 m² de locaux, 11 Rue Ricquier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier DP n° 0276811507630

Demandeur

KORIAN NYMPHEAS BLEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2015 à Vernon (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0276811507630 porte sur un projet situé 11 Rue Ricquier. Le projet est porté par KORIAN NYMPHEAS BLEUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORIAN NYMPHEAS BLEUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383456399
SIRET
38345639900013
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Année de création
1991
Localisation
VERNON (27200)

Autres dossiers de KORIAN NYMPHEAS BLEUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811507630
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Ricquier, à Vernon (27200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KORIAN NYMPHEAS BLEUS et accordé le 25 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811507630, déposé en mairie de Vernon.

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