Permis de construire n° 02762918L0003 à Thiberville pour 815 m² de locaux, Rte De Bernay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PC n° 02762918L0003
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762918L0003 a été délivré le 16 juin 2018, pour un projet situé Rte De Bernay. Le demandeur déclaré est CC LIEUVIN PAYS D'AUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 070 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 070 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066017
- SIRET
- 20006601700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIBERVILLE (27230)
Autres dossiers de CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762918L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |