Permis de construire Locaux N° 02762919L0008

Permis de construire n° 02762919L0008 à Thiberville pour 601 m² de locaux, Rue Des Metiers Za

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 02762919L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762919L0008, délivré le 6 septembre 2019 à Thiberville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Metiers Za.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 425 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Entrepôt 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762919L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Metiers Za, à Thiberville (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762919L0008, déposé en mairie de Thiberville.

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