Déclaration préalable Locaux N° 02759122L0004

Déclaration préalable n° 02759122L0004 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 17 m² de locaux, 616 Route De Lieurey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 02759122L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2022 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02759122L0004 porte sur un projet situé 616 Route De Lieurey.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²
Total 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²
Total locaux 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759122L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 616 Route De Lieurey, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759122L0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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