Déclaration préalable Locaux N° 02759122L0004

Déclaration préalable à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 17 m² de locaux - 616 Route De Lieurey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 02759122L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02759122L0004, accordée le 9 mars 2022 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 616 Route De Lieurey, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²
Total 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PIERRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759122L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 616 Route De Lieurey, Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759122L0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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