Permis de construire Mixte N° 02759121L0008

Permis de construire n° 02759121L0008 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 575 m² de logement et locaux, D 111 Le Pres De Maloup

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 02759121L0008

Demandeur

EARL ECURIE LA VALLEE MARTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02759121L0008, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé D 111 Le Pres De Maloup. Le demandeur déclaré est EARL ECURIE LA VALLEE MARTIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

118 450 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pres De Maloup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 365 m² 411 m² 0 m² 0 m² 164 m² 247 m² 612 m²
Total 365 m² 411 m² 164 m² 0 m² 164 m² 411 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 411 m² 0 m² 0 m² 164 m² 247 m² 612 m²
Total locaux 365 m² 411 m² 0 m² 0 m² 164 m² 247 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE LA VALLEE MARTIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503605701
SIRET
50360570100013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
ST-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759121L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D 111 Le Pres De Maloup, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ECURIE LA VALLEE MARTIGNY et accordé le 24 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759121L0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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