Déclaration préalable Locaux N° 02746714K0100

Déclaration préalable n° 02746714K0100 à Pont-Audemer pour 20 m² de locaux, 6 Quai Robert Leblanc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 février 2015

Dossier DP n° 02746714K0100

Demandeur

SCI FMP LES FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Quai Robert Leblanc, la déclaration préalable n° 02746714K0100 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI FMP LES FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XD74. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 169 m²
Total 149 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 169 m²
Total locaux 149 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMP LES FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480892447
SIRET
48089244700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746714K0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 février 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Quai Robert Leblanc, à Pont-Audemer (27500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FMP LES FRERES ; la décision est intervenue le 25 février 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0100, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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