Permis de construire Locaux N° 0275072500012

Permis de construire n° 0275072500012 à Saint-André-de-l'Eure pour 495 m² de locaux, 13 Rue De La Croix Prunelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0275072500012

Demandeur

SCI RDC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Croix Prunelle, le permis de construire n° 0275072500012 a été délivré le 11 septembre 2025 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie). SCI RDC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM163, ZM168, ZM194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 449 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

5 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM163 ZM168 ZM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 695 m²
Total 5 200 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 200 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 695 m²
dont Industrie 5 200 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 695 m²
Total locaux 5 200 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RDC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400043675
SIRET
40004367500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275072500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Croix Prunelle, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RDC IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072500012, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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