Permis de construire Logement N° 02746721S0029

Permis de construire n° 02746721S0029 à Pont-Audemer pour 87 m² de logement, Lot 5 Rue Des Places La Ferme Des Places Pontaudemer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PC n° 02746721S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746721S0029 porte sur un projet situé Lot 5 Rue Des Places La Ferme Des Places Pontaudemer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA378. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Des Places Pontaudemer

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746721S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Rue Des Places La Ferme Des Places Pontaudemer, à Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746721S0029, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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