Déclaration préalable Logement N° 0274392600017

Déclaration préalable n° 0274392600017 à Normanville pour 6 m² de logement, 12 Chemin Du Chataignier Caer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0274392600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0274392600017 a été accordée le 12 août 2026 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Du Chataignier Caer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D256. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2010.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2010

Dépôt
22/07/2026
Autorisation
12/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2010

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caer

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 122 m²
Total 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORMANVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274392600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Chataignier Caer, à Normanville (27930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2010).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274392600017, déposé en mairie de Normanville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Normanville

Autres types d'autorisations à Normanville