Déclaration préalable n° 0274272500006 à Neaufles-Auvergny pour 1 m² de locaux, 1 Bis Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier DP n° 0274272500006
Demandeur
COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mai 2025 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0274272500006 porte sur un projet situé 1 Bis Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Auvergny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neaufles-Auvergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704274
- SIRET
- 21270427400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEAUFLES AUVERGNY (27250)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274272500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |