Permis de construire Locaux N° 02737517A0037

Permis de construire n° 02737517A0037 à Louviers pour 463 m² de locaux, Av Des Peupliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 02737517A0037

Demandeur

NAYCHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737517A0037, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Av Des Peupliers. Le dossier a été déposé par NAYCHEMIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 373 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW229, AW217, AW307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 867 m²

Surface existante avant

10 325 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

10 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW229 AW217 AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²
Total 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 542 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 7 632 m²
Autres activités 2 783 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 3 156 m²
dont Bureaux 500 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 873 m²
dont Entrepôt 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m²
Total locaux 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAYCHEMIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751495227
SIRET
75149522700025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Peupliers, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAYCHEMIN ; la décision est intervenue le 13 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0037, déposé en mairie de Louviers.

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