Permis de construire Locaux N° 02737517A0037

Permis de construire à Louviers pour 463 m² de locaux - Av Des Peupliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 02737517A0037

Demandeur

NAYCHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 02737517A0037, délivré le 13 novembre 2017 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Av Des Peupliers, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAYCHEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en bureaux, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW229, AW217, AW307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 867 m²

Surface existante avant

10 325 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

10 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW229 AW217 AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²
Total 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 873 m²
Commerce et services 7 542 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 7 632 m²
Entrepôt 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m²
Total locaux 10 325 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 10 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAYCHEMIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751495227
SIRET
75149522700025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Peupliers, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAYCHEMIN et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737517A0037, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

Autres types d'autorisations à Louviers