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Déclaration préalable Locaux N° 02728916B0001

Déclaration préalable à La Goulafrière pour 180 m² de locaux - 85 Rue De L Abbe Ironde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier DP n° 02728916B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02728916B0001, accordée le 4 avril 2016 à La Goulafrière (Eure, Normandie), pour un projet situé 85 Rue De L Abbe Ironde, La Goulafrière (27390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH72-7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à La Goulafrière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZH72-7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Goulafrière Code postal 27390 Identifiant INSEE 27289
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOULAFRIERE (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728916B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De L Abbe Ironde, La Goulafrière (27390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728916B0001, instruit par la commune de La Goulafrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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