Permis de construire Logement N° 02728914B0002

Permis de construire à La Goulafrière pour 52 m² de logement - Imp Des Bruyeres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2014

Dossier PC n° 02728914B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02728914B0002, délivré le 8 juin 2014 à La Goulafrière (Eure, Normandie), pour un projet situé Imp Des Bruyeres, La Goulafrière (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK41-4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018.

Autorisation

8 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
14/09/2014
Autorisation
08/06/2014
Chantier (DOC)
14/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2018

Localisation du projet à La Goulafrière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

YK41-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Goulafrière Code postal 27390 Identifiant INSEE 27289
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2014
Date de dépôt 14/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Bruyeres, La Goulafrière (27390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728914B0002, instruit par la commune de La Goulafrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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