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Déclaration préalable Locaux N° 02728923B0007

Déclaration préalable à La Goulafrière pour 19 m² de locaux - Pl De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 02728923B0007

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02728923B0007, accordée le 17 novembre 2023 à La Goulafrière (Eure, Normandie), pour un projet situé Pl De La Mairie, La Goulafrière (27390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à La Goulafrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Goulafrière Code postal 27390 Identifiant INSEE 27289
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702898
SIRET
21270289800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GOULAFRIERE (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728923B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, La Goulafrière (27390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728923B0007, instruit par la commune de La Goulafrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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