Permis de construire Logement N° 02728919B0002

Permis de construire n° 02728919B0002 à La Goulafrière pour 237 m² de logement, Rte D Orbec

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 02728919B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728919B0002, délivré le 4 septembre 2019 à La Goulafrière (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte D Orbec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GOULAFRIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZU115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goulafrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Goulafrière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZU115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Goulafrière Code postal 27390 Identifiant INSEE 27289
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702898
SIRET
21270289800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA GOULAFRIERE (27390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728919B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D Orbec, à La Goulafrière (27390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE et accordé le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728919B0002, déposé en mairie de La Goulafrière.

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