Déclaration préalable n° 02728513A0014 à Giverny pour 2 m² de locaux, 87 Rue Claude Monet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier DP n° 02728513A0014
Demandeur
SCI LES PINSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728513A0014, accordée le 7 novembre 2013 à Giverny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 87 Rue Claude Monet. Le demandeur déclaré est SCI LES PINSONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1125, C1124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344428172
- SIRET
- 34442817200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIVERNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728513A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |