Permis de construire Locaux N° 02728518A0021

Permis de construire à Giverny pour 138 m² de locaux - 75 Rue Claude Monet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Claude Monet, Giverny (27620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728518A0021, instruit par la commune de Giverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 02728518A0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02728518A0021, délivré le 11 octobre 2019 à Giverny (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Claude Monet, Giverny (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Giverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giverny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27285
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	91 m²	47 m²	0 m²	47 m²	91 m²	138 m²
Total	47 m²	91 m²	47 m²	0 m²	47 m²	91 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	91 m²	47 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	47 m²	91 m²	47 m²	47 m²	91 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728518A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

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