Permis de construire Locaux N° 02728518A0013

Permis de construire à Giverny pour 105 m² de locaux - 76 Rue Claude Monet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Claude Monet, Giverny (27620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACADEMIE DES BEAUX-ARTS et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728518A0013, instruit par la commune de Giverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 02728518A0013

Demandeur

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02728518A0013, délivré le 19 juin 2018 à Giverny (Eure, Normandie), pour un projet situé 76 Rue Claude Monet, Giverny (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACADEMIE DES BEAUX-ARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1462, C1463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 653 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Localisation du projet à Giverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1462 C1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giverny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27285
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	586 m²
Total	481 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²
Entrepôt	0 m²	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	481 m²	105 m²	105 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130023161
SIRET: 13002316100016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728518A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Claude Monet, Giverny (27620).

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