Déclaration préalable n° 02728515A0004 à Giverny pour 12 m² de locaux, Lot Les Roses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier DP n° 02728515A0004
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giverny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728515A0004 a été accordée le 7 juin 2015, pour un projet situé Lot Les Roses. Le dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701974
- SIRET
- 25270197400021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Autres dossiers de SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728515A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |