Permis de construire Logement N° 02722923F0067

Permis de construire n° 02722923F0067 à Évreux pour 95 m² de logement, 17 La Cote Blanche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 02722923F0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0067 a été délivré le 26 décembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 17 La Cote Blanche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 754 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 638. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOIS (ANCIENNEMENT THOMER LA (27240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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