Permis de construire Locaux N° 02722920O0023

Permis de construire à Évreux pour 148 m² de locaux - 4 Rue Dulcie September

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 02722920O0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX

Cette page présente le permis de construire n° 02722920O0023, délivré le 28 septembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Dulcie September, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN239, BN314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

5 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2021.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2021

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN239 BN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 4 982 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 5 130 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
308067099
SIRET
30806709900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Dulcie September, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0023, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux