Déclaration préalable Logement N° 02722619A0016

Déclaration préalable à Étrépagny pour 128 m² de logement - 8 Rue Mansigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier DP n° 02722619A0016

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02722619A0016, accordée le 29 avril 2019 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Mansigny, Étrépagny (27150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
623650223
SIRET
62365022300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722619A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Mansigny, Étrépagny (27150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE et accordée le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722619A0016, instruit par la commune de Étrépagny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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