Permis de construire Mixte N° 02722618A0001

Permis de construire à Étrépagny pour 187 m² de logement et locaux - 26 Rue De La Liberation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 02722618A0001

Demandeur

SCI 2C

Cette page présente le permis de construire n° 02722618A0001, délivré le 6 mars 2018 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De La Liberation, Étrépagny (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2C. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 265 m² 87 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 252 m²
Total 265 m² 87 m² 100 m² 0 m² 100 m² 87 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 87 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532109824
SIRET
53210982400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Liberation, Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2C et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722618A0001, instruit par la commune de Étrépagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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