Permis de construire Locaux N° 02722619A0002

Permis de construire n° 02722619A0002 à Étrépagny pour 1 360 m² de locaux, Les Houilles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 02722619A0002

Demandeur

QUILLET BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Houilles, le permis de construire n° 02722619A0002 a été délivré le 10 mai 2019 à Étrépagny (Eure, Normandie). La demande émane de QUILLET BIOGAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrépagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 942 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN21 ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUILLET BIOGAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843547084
SIRET
84354708400015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Houilles, à Étrépagny (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUILLET BIOGAZ et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722619A0002, déposé en mairie d'Étrépagny.

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